Tonton associé en colère
Après le rejet de son dossier de candidature à la présidentielle par le Centre gabonais des élections (CGE), Jean-Boniface Assélé, président du Centre des libéraux réformateurs (CLR), avait saisi la Cour constitutionnelle afin de l’établir dans son droit. Malheureusement, Marie Madeleine Mborantsuo s’est aveuglement alignée sur la ligne du CGE en confondant parti politique et groupement de partis politiques. Conséquence, la requête de Jean-Boniface Assélé, jugée recevable en la forme, a été rejetée au fond. Un comble ! La décision rendue le 01er août a été notifiée au requérant le 06 août dernier. Elle met Assélé dans tous ses états, car elle pose problème.
Réagissant à chaud à cette décision qu’il juge politique, Jean-Boniface Assélé a dit : « Aujourd’hui, enfin, ce 06 août 2023, à 15h 45, après 12 jours d’attente à la suite de mon recours déclaré recevable, j’ai été notifié de la décision prise le 01er août 2023 du rejet de ma candidature à l’élection du président de la République par la Cour constitutionnelle. Ceci au motif que la Cour constitutionnelle a retenu que le groupement de partis politiques est une formation politique assimilée à un parti politique et, par conséquent, le respect des quatre mois en cas de démission, qui s’applique aux personnes physiques, s’applique également aux partis membres du groupement. C’est faux, ce n’est écrit nulle part. Ce sont des bobards, je le savais.
La loi est pourtant claire et ne souffre d’aucune interprétation. Elle dispose : « Tout membre appartenant à un parti politique légalement reconnu ne peut, sans démission préalable de celui-ci, dans un délai de quatre mois au moins, avant le scrutin, être investi par un autre parti politique ou se présenter comme candidat indépendant ou figurer sur une liste de candidats indépendants ». Il ne faut pas sortir de polytechnique pour comprendre qu’un parti politique n’est pas un groupement de partis politiques. Un parti politique est une convention entre des personnes physiques jouissant de leurs droits civils et politiques.
Un regroupement de partis politiques est une union de partis politiques qui préservent chacun leur personnalité juridique. L’un ne peut être assimilé à l’autre. Ce n’est plus du droit dans ce pays. C’est devenu une affaire politique, je le savais également ».
Cette réaction de Jean-Boniface Assélé est-elle fondée ? Selon certains magistrats que nous avons consultés, la Cour s’est fourvoyée. Ils expliquent qu’en droit, la tradition voudrait que tout ce qui n’est pas prévu ou interdit par la loi est permis. La loi n’ayant pas explicitement prévu le cas des démissions au sein des groupements politiques, on ne peut donc pas supputer et chercher à interpréter une loi pourtant claire. Rappelons que cette loi, dans son esprit, visait à interdire le vagabondage des élus et non à réguler les regroupements des partis politiques.
Mieux, la charte des partis politiques de la majorité a prévu la manière dont se perd la qualité de membre. Il y a, entre autres, le fait de se porter candidat contre le candidat de la majorité. Autrement dit, du seul fait pour le CLR d’acter la candidature de son leader, ce parti était de fait exclu de la majorité.
En outre, si on suit la Cour, ceux des partis restés dans la majorité, devaient lors des législatives, avoir le même bulletin qu’Ali Bongo Ondimba leur candidat. Ne pas le faire, reviendrait à donner raison à Jean-Boniface Assélé et signerait l’acte de décès de ladite majorité, car ceux qui présenteraient des candidats aux législatives vont priver le candidat de la majorité de leur soutien et sont par conséquents indisciplinés et donc considérés comme démissionnaires.
L’autre problème, c’est le mauvais cœur d’Ali Bongo qui, en mettant en place le bulletin unique pour la présidentielle et les législatives, a de fait pris pour quantité négligeable, les autres partis de la majorité, alors que si on s’en tient au rendu de la Cour, Ali Bongo devient de fait le candidat de la majorité, ce qui signifie qu’il devrait figurer sur les bulletins de votre des autres candidats de sa plateforme.
Comme on le voit, la Tour de Pise, pardon la Cour constitutionnelle a voulu éliminer et jouer un parent gênant du Haut-Ogooué, mais n’a pas lu le droit.
GPA
