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Transition : Le CNEAPCE mis en place pour réviser les textes régissant les élections au Gabon

Suite au référendum du 16 décembre dernier, qui a abouti à l’adoption du projet de constitution, le président de la transition a annoncé, le samedi 8 décembre, la création d’un comité chargé de rédiger l’avant-projet du code électoral (CNEAPCE). Ce comité sera constitué de 29 membres, qui auront 15 jours pour élaborer le projet de code électoral.

Les membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration de l’avant-projet du Code électoral sont désormais connus. Formée de 29 hommes et femmes, cette équipe provient du gouvernement, du monde politique, de la société civile et du CTRI, représentant des personnalités reconnues par les Gabonais. Parmi eux se trouvent également des partisans du non au référendum, qui porteront la lourde responsabilité de concevoir le projet. Comme cela a été le cas lors du dialogue national et pour le comité constitutionnel, cette commission sera dirigée par Murielle Minkoue épouse Mintsa, la ministre de la Réforme des institutions.

La structure de la commission comprend un bureau constitué de 7 membres, comprenant un coordinateur, un coordinateur adjoint, un rapporteur, et plusieurs rapporteurs adjoints. En tout, la commission compte 23 membres.

Selon le porte-parole du CTRI, le communiqué 068 indique que « le CNEAPCE a pour mission de réviser les textes régissant les élections et d’y intégrer les recommandations du dialogue national inclusif (DNI) afin de réformer le système électoral ». Cette étape, qui est l’avant-dernière avant l’élection présidentielle, est cruciale pour rétablir l’ordre constitutionnel. Elle vise à doter notre pays de textes électoraux impartiaux, clairs et pertinents.

Dans cet avant-projet, on peut s’attendre à la suppression du bulletin unique ainsi que de nombreux autres textes qui ont été critiqués ces dernières années, car ils ont permis à certains candidats de passer en force. Une fois l’avant-projet de loi finalisé, il sera soumis à l’examen des deux chambres pour approbation. Ainsi, le Gabon s’achemine progressivement vers la fin de la transition.

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