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Cour constitutionnelle : Ils s’en vont dans l’anonymat

Au moment où s’annoncent les vacances judiciaires, les membres de la tour de Pise (Cour constitutionnelle) vont y aller aussi, alors que, comme le veulent la tradition et la Constitution, ils n’ont pu tenir leur rentrée solennelle cette année. Seulement, dans moins de 90 jours, on sonnera le glas de leur mandat. Mborantsuo reviendra-t-elle à ses fonctions ?

Octobre 2012, octobre 2019, le mandat de sept (7) ans des membres de la Cour constitutionnelle prendra fin en octobre prochain. Le nouveau mandat qui va commencer sera désormais un mandat unique de neuf (9) ans non renouvelable.
Créée il y a 28 ans, la Cour constitutionnelle du Gabon n’a jamais changé de président. Il n’est donc pas exclu que Marie Madeleine Mborantsuo rempile à nouveau pour un mandat plus long. Rappelons aussi que, depuis sa création, en dehors de sa présidente, dame Louise Angue et Hervé Moutsinga n’ont jamais bougé de l’institution, donnant l’impression qu’ils ont tous les trois reçu un titre foncier là-bas. Faut-il alors accorder 9 ans de plus à des compatriotes qui cumulent, à eux seuls, 56 ans de présence au poste ? L’autorité de nomination gagnerait à les ramener à la raison pour leur faire savoir que nul n’est immortel ou irremplaçable. Il faudra qu’ils acceptent de partir avec le sentiment du devoir accompli, non pas envers la patrie, mais envers le régime et les Bongo dont ils ont, chaque fois, garanti des victoires volées. D’ailleurs, leur dernière année est chaotique, lamentable et pitoyable. Pas de rentrée solennelle (alors que l’article 22 de loi organique n° 003/03 du 2 juin 2003 sur la Cour constitutionnelle dispose que « l’audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle se tient le troisième jeudi du mois de janvier de chaque année »), rejet total de l’opinion…Mais, aux yeux de certains observateurs, le départ de Mborantsuo ne va rien changer dans le fond. La preuve, Aboghe Ella a bien été viré de la Cénap, mais le régime a sorti un autre Aboghe Ella… Il n’est donc pas ici question d’un problème d’homme, mais de la capacité et de la volonté du régime à se maintenir au pouvoir et de ne rien lâcher. Au sommet de l’Etat, la France désigne son « sous-préfet » et ce dernier fait du pays ce qu’il veut avec l’appui et le soutien de la France qui ferme ses yeux de bienveillance. Ce qui justifie la présence chez nous du 6ème Bima…
Pour rappel, selon la réforme d’Angondjé, la Cour constitutionnelle se composera (toujours) de neuf membres, dont trois (notamment le président de l’institution) désignés par le président de la République, trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM, présidé par le président de la République), deux par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat. En somme, le président de la République en désigne en réalité six (6), dont le président. On retient le souffle jusqu’en octobre pour savoir si Mborantsuo sera reconduite ou lâchée.

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