La vidéo de l’ancienne Procureure près le tribunal de Libreville Sidonie Flore Itsiembou épouse Ouwé, avertissant des peines d’emprisonnement à ceux qui désormais s’aviserait à payer la dot, a fait le buzz sur les réseaux. En fait, il s’agissait du réchauffé d’une vieille loi de 1961, promulguée par Léon Mba et tombée depuis en désuétude. Personne n’a rien que compris que cette dame la ramène au goût du jour. Ce qui a tout de suite irrité un autre magistrat, Crépin Aboghe Biteghe, qui, sur sa page Facebook, conseille à Itsiembou d’aller se recycler. Lecture !
« Je me suis posé la question de savoir si Mme Ouwé avait fait la magistrature après la fac, ou si elle l’avait fait après le Bac.
1- Si c’était après la fac, sa sortie est excusable, car, c’est l’ancienne école. Si c’est après le bac, je comprends qu’elle ne comprenne pas grand-chose aux théories du droit.
Dans ces théories il y a consécration du principe de l’abrogation d’une loi par désuétude. La loi de 1961 est désuète et elle n’est plus appliquée depuis longtemps maintenant.
Ensuite, il y a un principe fondamental qui veut que : « A UNE LOI INJUSTE NUL N’EST TENU ».
Dans la pratique au Gabon aujourd’hui, des magistrats (Notamment du parquet, dont des représentants du Ministère Public, compétents pour constater des flagrants délits et engager des enquêtes et poursuites éventuellement, se sont adonnés eux-mêmes à la pratique de la dot), des avocats, des officiers ministériels, des huissiers de justice, des notaires, des greffiers, des ministres et des présidents de la République ont bien doté des femmes alors que cette loi existe.
Des femmes magistrates (Sauf si Mme Ouwé elle-même n’a jamais été dotée) ou autres corps du domaine juridique et judiciaire ont été dotées. Toutes ces personnes connaissent bien l’existence de cette loi.
2- Elle dit que si des officiers de police judiciaire arrivent dans un endroit où il y a dot, c’est à dire, prennent en flagrant délit une pratique de la dot, ils ont le droit de saisir les auteurs et ouvrir une enquête préliminaire.
En procédure pénale, en cas de flagrant délit, comme le cas qu’elle a évoqué, il y a enquête de flagrance, une enquête qui donne des pouvoirs élargis au procureur de la République, notamment le droit de procéder aux perquisitions entre autres…
Mais il n’est pas possible en cas de flagrant délit de procéder à une enquête préliminaire, l’enquête de flagrance est celle qui mérite d’être menée en cas de flagrant délit de pratique de dot et non l’enquête préliminaire…!
Je pense que Mme Ouwé devra faire un recyclage parce que son point de vue reste discutable à bien des égards…!
Pour aller plus loin, le préambule de la Constitution qui a valeur constitutionnelle, donc une valeur supérieure aux lois, précise bien et je cite : « …le peuple gabonais… réaffirme solennellement son attachement à ses valeurs traditionnelles, culturelles et sociales… ».
Sachant que la pratique de la dot est une valeur traditionnelle et culturelle au Gabon, toute loi qui en interdit est contraire à l’esprit et à la lettre de la constitution.
Malheureusement, dans ce type de sujet, il n’y a pas de débat contradictoire. J’invite néanmoins Mme Ouwé à un débat ouvert sur ce sujet. !!! »
Le défi est donc lancé. Reste à dame Sidonie Ouwé de le relever. La presse est prête à en assurer la couverture.
Crépin Aboghe Biteghe
Juriste d’affaires International, Spécialiste des PPP. Chargé des Projets PPP à IP3-CONSEIL.
