Ouvert le 02 avril dernier au gymnase omnisports de Libreville, les travaux du Dialogue national inclusif se sont déroulés 28 jours durant au stade chinois d’Angondjé, dans la commune d’Akanda. Ils ont pris fin le samedi 28 avril alors que le rapport général a été remis au chef de la transition, chef de l’Etat, le mardi 30 avril 2024 au palais présidentiel, dit palais Rénovation, du bord-de-mer de Libreville en présence du président centrafricain, Faustin Archange Touadéra, facilitateur de la CEEAC pour la transition au Gabon, des membres du bureau, dont son président, Mgr l’archevêque de Libreville Jean Patrick Iba-Ba…L’un des temps forts de cette cérémonie solennelle de clôture du Dialogue national aura été la lecture de la synthèse des travaux, rapport général lu par la ministre des Réforme des institutions, rapporteur général du Dialogue national inclusif. Nous publions ci-contre, le rendu de ces travaux.
Les conclusions des travaux.
Au terme des travaux du Dialogue national inclusif, près de 1 000 solutions ont été adoptées. Il me plaît donc maintenant de porter à votre attention les principales conclusions, par commission, auxquelles les participants sont parvenus. Les actes de la commission politique : soucieux de disposer d’institutions fortes, les participants, notamment les commissaires du Dialogue national inclusif adoptent les conclusions suivantes :
Sur les conditions de révision de la Constitution : faire du référendum le moyen privilégié de révision de la Constitution ; consacrer l’interdiction de réviser le nombre et la durée du mandat du président de la République.
Sur les principes de droit.
Principes fondamentaux : consacrer dans la future Constitution les principes fondamentaux suivants : la forme d’Etat unitaire décentralisé ; la préférence nationale dans tous les domaines de la vie de la Nation ; la définition du mariage comme une union entre un homme et une femme ; la référence à Dieu et aux ancêtres.
S’agissant du régime et des institutions.
Soucieux de choisir un régime politique qui garantisse le meilleur fonctionnement des institutions de la République, les commissaires adoptent les conclusions suivantes : un pouvoir exécutif monocéphale dans lequel le président de la République assume les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement. Il nomme le vice-président de la République.Un pouvoir législatif bicaméral. Consacrer un statut de l’opposant politique.
Sur le plan politique et démocratie :
Soucieux de choisir un régime politique qui garantisse un meilleur fonctionnement des institutions de la République, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Regrouper les partis politiques et associations assimilées en quatre blocs idéologiques. Pour la création et le maintien des partis politiques et associations assimilées, avoir au moins 18 000 adhérents répartis sur l’ensemble du territoire ; avoir au moins cinq parlementaires et au moins 30 élus locaux aux prochaines élections.
Cloture du Dialogue National Inclusif en presence dupresident de la Transition, Brice Clotaire Oligui et du president centrafricain Faustin-Archange Touadera, le 30 avril 2024.
Sur le financement des partis politiques.
Prendre un texte qui encadre le financement de la vie politique ; plafonner le financement privé des campagnes pour toutes les élections politiques.
S’agissant du renforcement des contrôles administratifs et financiers des partis politiques :
Sur la suspension des partis politiques.
Suspendre tous les partis politiques légalement reconnus en attendant la mise en place de nouvelles règles régissant la création et le maintien des partis politiques.
Cloture du Dialogue National Inclusif en presence dupresident de la Transition, Brice Clotaire Oligui et du president centrafricain Faustin-Archange Touadera, le 30 avril 2024.
Sur le cas particulier du Parti démocratique gabonais.
Suspendre ledit parti ainsi que ses alliés de 2016 à 2023 pour une période de trois ans avec effet immédiat. Diligenter des enquêtes contre les anciens et actuels dirigeants du PDG, ainsi que les cadres et hauts cadres militants, et poursuivre les responsables au cas échéant. Encourager les anciens et actuels dirigeants du PDG à faire preuve d’humilité en demandant pardon au peuple gabonais. Frapper d’inéligibilité les anciens et actuels dirigeants du PDG : président du parti, secrétariat exécutif, bureau politique, comité permanent, conseillers du distingué camarade, conseil consultatif des sages et les partis alliés de 2016 à 2023 aux prochaines élections politiques.
Sur la durée de la transition et la candidature des autorités de la transition.
Soucieux d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel et de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Communauté internationale, les commissaires adoptent les conclusions :
Maintenir, telle que précisée dans la charte, la durée de la transition à deux ans maximum et prolonger d’un an si nécessaire ; affirmer les dispositions de la charte quant à la candidature des autorités de la transition, notamment le vice-président de la République, les membres du gouvernement, les président des institutions de la transition.
Cloture du Dialogue National Inclusif en presence dupresident de la Transition, Brice Clotaire Oligui et du president centrafricain Faustin-Archange Touadera, le 30 avril 2024.
S’agissant des élections.
Soucieux de promouvoir l’alternance démocratique et l’inclusivité dans les institutions politiques, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
S’agissant du code électoral, élaborer un nouveau code électoral.
Sur les modes de scrutin.
Consacrer un scrutin majoritaire à deux tours pour les élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Maintenir la représentation proportionnelle pour les élections locales en garantissant des majorités stables dans les conseils locaux.
Sur la durée des mandats et le nombre de renouvellements.
Fixer le mandat présidentiel à sept renouvelable une fois. Fixer les autres mandats électifs à cinq ans renouvelables. Consacrer l’intangibilité et l’inviolabilité constitutionnelle de la durée et du nombre des mandats électifs.
Cloture du Dialogue National Inclusif en presence dupresident de la Transition, Brice Clotaire Oligui et du president centrafricain Faustin-Archange Touadera, le 30 avril 2024.
Sur l’élection présidentielle.
Pour être candidat, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes : être né de père et de mère gabonais d’origine ; avoir un âge minimum de 35 ans et maximum de 70 ans. Etre jugé apte à exercer la fonction présidentielle. Jouir de ses droits civiques et politiques. Etre marié à une Gabonaise ou un Gabonais d’origine ; avoir résidé au Gabon au moins trois ans sans discontinuité avant l’élection, présidentielle.
Sur l’organe de gestion et du contentieux.
Rétrocéder la responsabilité de l’organisation des élections au ministère de l’Intérieur tout en associant des personnes ressources telles que les administrations compétentes, les universitaires, les religieux, la société civile, les magistrats lors du processus. Consacrer la non-nomination des sénateurs par le président de la République ; interdire le cumul des fonctions politiques ; garantir un accès équitable aux médias publics pour tous les partis politiques ; maintenir le député à son siège en cas d’expulsion de son parti politique ; suppression du bulletin unique prévu par le code électoral actuel.
Cloture du Dialogue National Inclusif en presence dupresident de la Transition, Brice Clotaire Oligui et du president centrafricain Faustin-Archange Touadera, le 30 avril 2024.
S’agissant des membres du gouvernement.
Soucieux d’optimiser le train vide de l’Etat, de rationaliser la structure du gouvernement et de garantir le secret-défense sur des grands dossiers de l’Etat gabonais, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Pour être nommé membre du gouvernement, être Gabonais d’origine et jouir de ses droits civiques ; être âgé de 30 ans minimum ; être marié à un Gabonais ou à une Gabonaise d’origine pour les départements ministériels de souveraineté, notamment la Défense, l’Intérieur, les Affaires étrangères, la Justice, le Budget, les Comptes publics et bien d’autres. Ne pas avoir occupé de fonctions de responsabilité (gouvernement, mandat parlementaire) dans un pays autre que le Gabon. Procéder à une enquête de moralité ; interdire le cumul de fonction de membre du gouvernement avec toute autre fonction ou mandat électif.
Concernant le statut du ou des conjoints du chef de l’État.
Soucieux de prévenir les dérives et la confusion de genre au sommet de l’État, les commissaires adoptent d’encadrer les activités du ou des conjoints du chef d’État.
S’agissant de la réforme et de l’organisation de l’État.
Soucieux d’ériger le Gabon au rang des nations dotées d’une administration publique moderne, dépolitisée, professionnelle et performante et au service exclusif de tous les citoyens et garant du développement du pays, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Sur la dépolitisation de l’administration, interdire toute nomination aux hautes fonctions administratives pour les membres du directoire des partis politiques.
Sur la professionnalisation de l’administration : renforcer les capacités des agents publics par des formations continues et spécialisées ; moderniser les outils et méthodes de travail ; adopter une culture de l’excellence et du résultat ; responsabiliser et rendre redevable l’agent public envers l’État ; vulgariser les principes d’éthique et de déontologie dans l’administration.Sur l’amélioration et la performance de l’administration, supprimer les agences et autres entités assimilées.
Sur la gestion efficiente et efficace du patrimoine de l’Etat :
Construire des complexes administratifs modernes sur l’ensemble du territoire ; faciliter l’accès des personnes vivant avec un handicap aux édifices publics.
Sur la gestion efficiente et efficace des ressources :
Promouvoir à 40 % l’accès les femmes aux postes de responsabilité dans l’administration publique ; instaurer une prime d’éloignement pour les agents publics de l’État affectés dans les zones enclavées de l’arrière-pays et dépourvues d’infrastructures collectives.
Sur la responsabilisation des gouvernants :
Régulariser toutes les situations administratives.
S’agissant de la décentralisation, soucieuse d’accélérer le développement local du territoire en favorisant une répartition équitable des richesses par la mise en œuvre d’une politique publique de décentralisation efficace et efficiente, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
initier tous les textes fixant les critères objectifs de délimitation du territoire et un statut particulier aux communes et à la commune de Libreville et aux autres du grand Libreville.
Sur l’optimisation de la décentralisation :
Envisager un nouveau découpage administratif des territoires.
S’agissant de la souveraineté nationale :
Sur le culte et la religion, soucieux de réaffirmer le caractère, laïc de l’État, protéger les citoyens et les réconcilier avec leurs valeurs traditionnelles, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Organiser un recensement exhaustif des lieux de culte et de leurs dirigeants ; instituer un week-end de célébration des rites et croyances du Gabon ; instaurer l’enseignement de l’histoire des rites et croyances du Gabon dans les programmes scolaires.
S’agissant de l’immigration :
Soucieux de concevoir, de mettre en place et d’appliquer une politique d’immigration stricte et une politique sécuritaire claire privilégiant l’intégrité, la protection des intérêts du Gabon et des Gabonais, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :sur la nécessité de stopper le flux migratoire au Gabon, définir un quota des personnes étrangères vivant sur le sol gabonais ; établir les conditions d’admission au Gabon pour les personnes étrangères, touristes, travailleurs temporaires, résidents permanents ; créer une charte des valeurs de la société gabonaise.
Sur le vote d’une loi obligeant les étrangers à investir dans le pays afin de lutter contre la fuite de capitaux.
Pénaliser les sorties illicites de capitaux ; se réapproprier notre économie en mettant en place des lois favorisant les nationaux.
Sur la réservation des hautes fonctions administratives aux Gabonais d’origine.
Réserver l’exclusivité des hautes fonctions électives, administratives, militaires, politiques et judiciaires aux nationaux nés de parents d’origine gabonaise ; effectuer une enquête de moralité avant toute nomination aux fonctions et à certaines fonctions sensibles.
Sur la nécessité de prôner une politique nataliste:
Améliorer la politique nataliste par la prise de textes relatifs à la prise en charge globale et multiforme des personnes cibles : femme au foyer, filles-mères et la scolarité des enfants ; intégrer les jeunes mères à, partir de 21 ans, dans des activités régénératrices de revenu ; développer notre système de santé pour réduire la mortalité infantile et promouvoir la famille.
Sur la nécessité de réglementer les pratiques cultuelles des musulmans et Eglises évangéliques de réveil.
Encadrer l’installation des mosquées ; interdire la tenue des prières sur la voie publique ; interdire le port du voile intégral dans les lieux publics pour des questions de sécurité ; avoir une cartographie claire, cartographie géographique et idéologique des mosquées sur tout le territoire.
Sur la nationalité:
Soucieux de préserver et de protéger la nationalité gabonaise, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Renforcer les conditions d’acquisition de la nationalité gabonaise.
Sur la diplomatie.
Soucieux de garantir le rayonnement de la diplomatie gabonaise, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
maintenir le leadership du Gabon dans les questions environnementales ; doter les missions diplomatiques et post-consulaires, ainsi que les services centraux, des moyens de fonctionnement à la mesure des exigences de la représentation ; auditer tous les accords de coopération.
Sur l’injustice, les droits et libertés.
Soucieux de restaurer l’institution judiciaire et la confiance du peuple en sa justice, les commissaires adoptent les résolutions suivantes :
Réformer le système judiciaire en renforçant son indépendance. S’agissant du Conseil supérieur de la magistrature, retirer le ministère de la Justice dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature ; garantir la sécurité des huissiers de justice dans l’exercice de leur fonction.
S’agissant des prisons.
Soucieux de doter le Gabon de prisons et de centres de détention modernes et conformes aux standards internationaux, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Prendre en compte les résolutions du symposium sur la réforme judiciaire sur la question des prisons ; mettre les prisons gabonaises aux normes en tenant compte du genre et des détenus mineurs ; poursuivre la numérisation en cours de la gestion des détenus.
Sur l’organisation et la modernisation de la justice.
Soucieux de garantir une bonne organisation administrative de la justice, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Créer un parquet national financier ; créer des tribunaux coutumiers dans les neuf provinces, notamment dans les villes et cantons ; réviser le code de juridictions administratives pour consacrer le référé-liberté, renforcer les mécanismes de suivi-exécution des décisions.
S’agissant de la lenteur de la justice et l’éthique des personnels judiciaires.
Simplifier les procédures judiciaires ; créer des tribunaux criminels et publier les décisions de justice.
Sur le renforcement des droits des personnes vivant avec un handicap :
Mettre en place des politiques publiques, inclusives et accessibles en faveur des droits humains et des personnes vivant avec un handicap ; réactiver et budgétiser le fonctionnement du Comité national d’insertion des personnes vivant avec un handicap.
S’agissant de l’adaptation du cadre juridique à nos valeurs et traditions.
Soucieux de doter le Gabon d’un code civil tenant compte de nos valeurs et traditions, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Réviser, au sein d’une commission nationale, le code civil gabonais en prenant en compte les réalités socio-culturelles de notre pays : mariage, effets du mariage, montant de la dot, répartition de la dot, remboursement de la dot, succession, pratiques traditionnelles, les langues, la naissance, la mort, l’autorité de l’homme, les funérailles, etc. Revoir le sceau du Gabon.
Sur le plan de la communication écrite et audiovisuelle.
Soucieux de disposer d’un espace audiovisuel compétent et répondant aux exigences internationales, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Créer une école de journalisme et rendre fonctionnelle la maison de la presse existante ; réintégrer le Gabon dans la convention avec l’école de journalisme de Yaoundé en attendant la création d’une école de journalisme ; renforcer les capacités des communicateurs aux moyens de stages de formations et de perfectionnement ; employer du personnel qualifié.
Sur l’affranchissement des journalistes, réviser le code de la communication pour l’adapter au contexte actuel ; appliquer le principe d’indépendance dans l’exercice de la profession de communicateur ; soumettre les journalistes à une charte des devoirs et droits.
Pour le renforcement des droits humains de la femme.
Soucieux de garantir l’inclusion des droits des femmes et leur participation effective au développement durable, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Créer une institution constitutionnelle genre qui comprendrait la participation des femmes en politique et dans les sphères décisionnelles, restaurer la cellule familiale.
Les actes adoptés par la commission économique.
Difficultés d’accès aux financements bancaires :
Soucieux de permettre aux Gabonais la participation au développement économique du pays par un plus grand accès au crédit bancaire, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Création d’une banque de l’entreprenariat ; création de banques mutualistes constitués par les membres du secteur d’activité ; recourir à l’assistance de l’ANPI et de la Chambre de commerce pour la formation des entrepreneurs ; création d’une banque populaire citoyenne dont les fonctionnaires sont les principaux actionnaires, par par le biais d’une taxe forfaitaire de solidarité nationale équivalent à 1 % du salaire ; finaliser le projet de transformation de la banque postale en un établissement de micro finance de deuxième catégorie ; mettre en place un programme de sensibilisation ; de formation à l’entreprenariat pour implanter la culture des affaires auprès des jeunes entrepreneurs ; favoriser la création d’incubateurs dans les universités et centres de formation.
Secteur industrie, pétrole, mines.
Soucieux de promouvoir un tissu PME-PMI compétitif et dynamique, moteur de la croissance et créateur d’emploi, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
Créer des industries au niveau local et favoriser le produit made in Gabon ; former promouvoir et prioriser la manœuvre locale ; associer la diaspora au projet de développement.
S’agissant des équipements et infrastructures rurales : réhabiliter les subdivisions des travaux publics ; valoriser les matériaux de construction locaux, s’agissant des équipements urbains :
Retour à l’Etat de nombreux terrains, immeubles, construits ou acquis frauduleusement ou abusivement par des non-Gabonais ; faire un audit des baux administratif.
S’agissant des technologies de l’information et la communication, nationaliser Gabon Télécom pour que l’État soit propriétaire du réseau ; poursuivre la construction de nouveaux barrages hydro-électriques ; favoriser la mixité énergétique ; construire des nouvelles centrales thermiques ; auditer le patrimoine de l’État et procéder à la récupération des biens spoliés.
S’agissant de la forêt et du climat.
Soucieux de produire localement par les Gabonais et pour les Gabonais, les ressources alimentaires et nutritives de haute qualité directement utilisables sur le territoire national, en vue de garantir la sécurité alimentaire, sanitaire et environnementale des Gabonais, les commissaires adoptent les conclusions suivantes :
financer et installer des systèmes dissuasifs pour les éléphants afin de protéger les récoltes villageoises et les zones d’habitation ; indemniser équitablement les victimes de destructions des éléphants dans les villages, les cantons et les districts ; préserver l’habitat naturel des éléphants ; mettre fin à la situation de monopole des entreprises étrangères dans l’exploitation forestière ; lutter contre le commerce illicite du bois ; attribuer plus de permis forestiers aux nationaux ; finaliser le plan national d’affectation des terres.
Les actes adoptés par la commission sociale.
Autonomisation des budgets des universités ; respect des engagements internationaux par rapport aux objectifs de développement durable et aux recommandations de la Banque mondiale en termes de financement de l’éducation ; régulariser les situations administratives des agents ; réformer l’Institut pédagogique national ; mettre en place des dispositifs de lutte contre les violences en milieu scolaire qui font la une des journaux et des réseaux sociaux ; consacrer un budget conséquent de l’État à la santé, avec une augmentation du nombre d’infrastructures sanitaires répondant aux normes dans chacune des provinces et la formation des personnels qualifiés.
La revalorisation du médecin généraliste dans la médecine de proximité est une nécessité. Baisser le prix du kilowatt/heure et du mètre cube d’eau avec séparation des entités eau et électricité en retirant le monopole de la SEEG ; améliorer les procédures de régularisation et d’attribution des titres fonciers et évoluer vers le concept une famille/un logement.
S’agissant du développement de la culture gabonaise et de la médecine traditionnelle :
institutionnaliser le mariage coutumier et créer un code coutumier ; créer le Haut conseil des rites et traditions avec retour à nos valeurs ancestrales ; construire un palais de la culture, des musées et des musées thématiques dans chacune des provinces ; revaloriser le Bugada, organe essentiel à nos artistes.
Pour lutter contre le chômage, l’oisiveté et la perte des valeurs morales des jeunes, institutionnaliser le Conseil national de la jeunesse ; restaurer ou améliorer l’organisation de la fête nationale de la jeunesse ; restructurer l’Institut national de la jeunesse et des sports et la multiplication d’infrastructures sportives, y compris celles adaptées aux personnes vivant avec un handicap, dans chaque arrondissement de chacune des provinces…
