Input your search keywords and press Enter.

Législatives partielles/jugement à la Cour constitutionnelle : Joséphine Andème Manfoumbi sauvée par Mborantsuo !

Le Parti démocratique gabonais (PDG) n’en revient pas. Après avoir exclut de ses rangs, des militants jugés indisciplinés dont Joséphine Andème Manfoumbi élue député à l’Assemblée nationale, il va en informer la Cour constitutionnelle afin que cette dernière prenne acte. Les juges constitutionnels vont passer outre en annulant la décision d’exclusion de dame Andème après l’avoir entendue. La Cour est-elle au dessus des Statuts du PDG ? N’a-t-elle pas jugé ultra-petita ?

La députée du 2ème siège de la commune de Ntoum a de la veine.  Les juges constitutionnels ont été cléments envers elle, en décidant d’annuler l’exclusion de cette dernière. Exclue du PDG en janvier dernier, et alors que son élection en qualité de députée de Ntoum avait été annulée dans un premier temps par la Cour constitutionnelle, cette décision a été… annulée quelques semaines plus tard par la même instance juridictionnelle ! « La Cour constitutionnelle a très souvent été au-delà des saisines dont elle est l’objet… Elle a souvent jugé ultra-petita ! » rappelle un magistrat. Mieux, de nombreux juristes disent leur étonnement sur le sens des décisions que prend cette juridiction. Un éminent juriste sénégalais affirme que « le problème de la Cour constitutionnelle réside peut-être dans sa composition : elle est composée de personnes n’ayant pas le statut de juriste ; on y trouve en effet des médecins, des administrateurs maritimes, qui viennent discuter de sujets de droit constitutionnel. A la différence d’un Conseil constitutionnel, les Cours et Tribunaux ne sont composés partout dans le monde que de juristes ».

Pour sa part, parlant de cette institution dont l’opinion a de plus en plus de mal à saisir la portée des décisions et les raisons de ses actes, le constitutionnaliste gabonais Pierre Ndong Aboghé Békalé a, lors d’une conférence liée à la rentrée solennelle du Barreau du Gabon en janvier dernier, clairement exposé sur les différentes saisines pour lesquels cette instance juridictionnelle a été l’objet depuis 2002, et, selon ce juriste, la Cour constitutionnelle a, à de très nombreuses reprises, jugé au-delà de ce qui lui était demandé. Alors que, selon ce juriste, « elle ne doit rendre ses décisions ni intra-petita, ni ultra-petita ; elle doit rendre toute décision, conformément à l’objet de la saisine ».

En avril 2018, par exemple, le Premier ministre d’alors, Emmanuel Issozé Ngondet, avait saisi la Cour pour avoir sa position dans le cas de « l’impossibilité d’organiser les élections législatives au plus tard le 30 avril ». Réagissant à cette saisine, la Cour décida plutôt de dissoudre l’Assemblée nationale et le gouvernement.

« En novembre 2018, lors d’une autre saisine par le gouvernement Issozé Ngondet sur la possibilité de voir le vice-président de la République présider un Conseil des ministres, alors que, malade, le président Ali Bongo ne pouvait lui signer une habilitation, la Cour prit la décision d’autorité de réécrire l’article 13 de la Constitution par l’ajout d’un alinéa ».

Pour le cas de dame Andème Manfoumbi, il s’agissait, après la saisine de la Cour constitutionnelle par le PDG, de simplement prendre acte de la décision de ce parti d’exclure une de ses députées, à qui ont été attribués des « actes d’indiscipline manifestes ». Ce qui est tout à fait son droit et c’est prévu par la loi. Or, Marie-Madeleine Mborantsuo et ses collègues juges ont décidé d’entendre Joséphine Andème Manfoumbi et de la rétablir dans son mandat de députée, se substituant ainsi, au Conseil de discipline du PDG. Est-ce à dire que les partis ne peuvent plus exclure un militant fut-il élu, à qui on a attribué des actes d’indiscipline ?

La Cour constitutionnelle vient à nouveau, de juger ultra-petita. Elle vient donc, encore, de s’octroyer un rôle qui n’est pas le sien : celui de débouter un parti ayant ses statuts et règlements. Jusqu’à quand ? Désignée en septembre 2012, la Cour constitutionnelle sera renouvelée en septembre prochain. Marie Madeleine Mborantsuo et son petit monde reviendront là où ils sont ou alors le régime va les remplacer par d’autres obligés ? Septembre n’est plus loin.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.