Il y a un peu plus d’une semaine, le Directeur général du budget et finances publiques (DGBFIP), Aurélien Mintsa Mi Nguema, entreprenait une tournée d’inspection des chantiers en cours d’exécution dans plusieurs provinces de notre pays. De ces visites, une polémique est née autour des missions dévolues au Directeur du Budget, elle s’est enflée dans les réseaux sociaux avant d’être récupérée par la presse. Dans cette presse, certains semblent avoir mis de côté la rigueur nécessaire qui aurait dû précéder le traitement de cette information, qui commandait à tous, de lire et de comprendre, in extenso, les textes et les lois qui entourent les missions régaliennes de la DGBFIP au Gabon.
Dans le souci de mettre fin à ce débat, mais surtout de bien informer notre lectorat, il parait important de mettre en exergue les textes et lois portant les missions régaliennes du Directeur Général du Budget et des Finances Publiques, afin que la vérité des faits soit claire au sein de l’opinion, qui aujourd’hui croit fermement à l’offre de Restauration des Institutions brandie par le CTRI.
En ce qui concerne les missions du Directeur du budget, on peut clairement lire dans le décret 0056 du texte fondateur de la Direction Générale du Budget et Finances Publiques (DGBFIP), en son article 21 que :
Le Service Exécution des Dépenses d’investissement est notamment chargé :
- de la Centralisation des ordonnancements des dépenses imputées au budget d’investissement, d’en contrôler la régularité, d’en autoriser éventuellement la saisie et ordonner leur transmission au services compétents ;
- de la centralisation et di contrôle des liquidations de dépenses et d’ordonner leur transmission aux services paiements;
- de la validation des annulations des engagements ;
- de l’exécution des modifications budgétaires acceptées par les autorités compétentes ;
- du suivi, pour le compte de la DGBFIP, de l’exécution du budget investissement.
Aussi, en son articles 66, le même texte prévoit que : la Direction du Contrôle du Service Fait et de l’exécution des Marchés est notamment chargée :
- de suivre la bonne exécution des marchés publics en effectuant des visites périodiques et inopinées des chantiers et de suivre la livraison des fournitures, services et des matériels en cours de fabrication ;
- d’assurer le contrôle de l’exécution technique et financière et la conformité des réalisations par rapport aux marchés conclus et bien d’autres.
À cela, s’ajoute en son article 25, le décret portant fusion entre la DGCRCP et la DGB pour donner naissance à la DGBFIP, stipulant clairement : que le Service des Vérifications des Dépenses d’Investissements est notamment chargé :
- d’effectuer, préalablement à l’accord du visa du contrôleur Budgétaire, toute vérification utile aux fins de confirmation de la réalité de la dépense exécutée dans le cadre du budget d’investissement, à l’exception des prestations intellectuelles ;
- de procéder au contrôle sur place des aspects de la dépense liés notamment au coût, à la qualité, à l’effectivité et à la destination des travaux de construction, de réfection d’ouvrages de toute sorte ou d’équipements de toute nature financés par les ressources publiques, pour ne citer que ceux-là.
De même, le décret 211 /PR/ MEF du 02 Juillet 2020 portant réorganisation de la DGBFIP, stipule en son article 54 que : le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°0058/PR/ MBCP du 16 janvier 2015 et le décret N° 00026/PR/MEF du 18 mars 2020 susvisés sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
En substance, nous avons là les éléments juridiques qui donnent pleinement les droits au Directeur Général du Budget et des Comptes Publics, d’agir en toute efficacité, sur le terrain de chantier investis par l’État, sans que cela ne soit confondu à des velléités, sans véracités et fondements aucuns. Écrire autre chose serait faire montre de la volonté de nuire délibérément à l’image du DGBFIP et rien d’autre.
