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Rebondissement dans l’affaire opposant Nyangono Andrew Magloire Gwodog à la mairie de Mitzic : Parodie de justice à la Cour d’appel d’Oyem ?

Y’a de la joie chez Nyangono Andrew Magloire Crépin Gwodog.

La Cour d’appel d’Oyem a rendu son verdict le lundi 30 août dernier en donnant raison à Crépin Gwodog. Véritable retournement de situation dans le jugement civil rendu le mercredi 19 mai 2021 par le tribunal civil d’Oyem en statuant sur le fond. Le même tribunal l’avait débouté de l’ensemble des amendes qu’il réclame au Conseil municipal de Mitzic. Il avait par la suite interjeté appel. Du coup, le perdant devient le gagnant.

Il y a de la joie chez Andrew Magloire Gwodog et ses partisans. La Cour d’appel d’Oyem reconnaît que le promoteur du Coz est l’unique propriétaire de tous les bâtiments construits à l’ancienne place de l’indépendance de Mitzic. Le premier juge de la Cour d’appel d’Oyem, Ponce Nzamba, vient de réaliser l’exploit en remettant en cause le rendu de ses collègues magistrats du tribunal de première instance. Des gestes de motivations afin de doper le juge ont-ils été posés ? Nul ne sait. Même si d’aucuns veulent le soupçonner, restons sur le droit. Et selon les spécialistes du droit, le principe contradictoire n’aurait pas été respecté. Pire, pour bien affaiblir la municipalité de Mitzic, le juge s’est même amusé à frapper dans la caisse en la condamnant à payer au promoteur Crépin Andrew Gowdog, pour le préjudice subi des troubles de jouissance, un montant, tenez-vous bien, de 10 000 000 de Fcfa. Un véritable retournement de retournement de situation à Oyem !
Après le verdict de la Cour d’appel, Maître François Meye m’Efè, qui représentait la défense de la mairie de Mitzic, a aussitôt formulé une demande de révision de ce jugement. D’après ce dernier, « la décision querellée est un jugement civil. Il est de coutume et de pratique constante que les parties doivent faire connaître mutuellement leurs moyens de défense et les pièces y afférentes pendant la mise en état. C’est une exigence des dispositions de l’article 432 du code de procédure civile. Or, qu’avons-nous constaté ? Le jugement de la mise en état a outrepassé cette étape en envoyant directement le dossier en délibération sans passer par l’étape éventuelle de la fixation où les parties auraient pu faire valoir leurs prétentions ». Voilà qui est clair ! A ce titre, Maître Meye estime que la mairie de Mitzic n’a pas bénéficié de ce que la loi autorise en pareille occurrence et se trouve, de ce fait, lésée. Dès lors, sur ce point la Cour a manifestement violé le sacro-saint principe du contradictoire visé par les dispositions des articles 22, 23 et 24 du code de procédure civile.
Penser actuellement que le chemin judiciaire est clos est une grossière erreur. Gwodog et ses courtisans doivent attendre de savourer la victoire en se proclamant être du camp de Mitzic « fort». Nos sources avancent que le 2ème maire adjoint, Guy Aimé Ekong Mvé, a été conspué par les pro Gwodog. Cependant, la mairie dispose encore de trois voies de recours : le pourvoi en cassation, la plénière de la Cour de cassation et la révision, le cas échéant, en vertu du principe « fraus omnia currumpit », c’est cette dernière voie que l’avocat de la mairie a introduite séance tenante. Il faut toutefois noter que quelle que soit l’issue de la décision qui sera rendue par la suite, il est indéniable que le terrain appartient bel et bien à la mairie.

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