Sous l’instigation du Centre de recherche et d’études constitutionnelles, administratives, parlementaires, politiques et internationales (CRCAPPI) dirigé par le Dr Télesphore Ondo, la bibliothèque de l’Université Omar Bongo a abrité le mercredi 20 mars 2024 dernier, une conférence doctorale sur « l’écriture de la Constitution ». Une intrusion inopinée des hommes du savoir dans le champ politique à l’ère du CTRI, alors qu’il leur était reproché leur silence et leur manque de courage durant le règne des Bongo.
C’est groupe de docteurs qui se sont succédés au pupitre pour exposer sur les différentes thématiques de la journée. Le Dr David Ikoghou-Mensah a ouvert le bal avec le sous-thème : « Qu’est-ce que la Constitution ? ». Ensuite le Dr Télesphore Ondo avec le sous-thème : « Existe-t-il une méthode d’écriture de la Constitution ? ». Suivra le Dr Jean Zeh Ondoua, qui va exposer sur : « Les modes d’élaboration de la Constitution » Enfin le Dr Gildas Nso Mba qui va exposer sur : « La protection de l’œuvre constituante »…
Dans son exposé des motifs, le Dr Télesphore Ondo a laissé entendre que cette conférence qui s’est tenue à l’avant-veille du dialogue national voulu et convoqué par le CTRI, « le thème de cette conférence s’est imposé de façon naturelle. Il obéit à un double enjeu juridique et politique. Le premier enjeu Juridique est relatif au processus et à la méthode d’écriture de la Constitution. En effet, bien que certains auteurs classiques soutiennent que le pouvoir constituant originel est de pur fait, c’est-à-dire un pouvoir d’ordre juridique, en réalité, le titulaire de ce pouvoir est toujours situé à l’intérieur de l’Etat et son œuvre dispose d’une validité juridique incontestable car dérivant de la souveraineté. Il reste qu’à l’époque contemporaine, ce pouvoir est de plus en plus limité et contrôlé. Dans tous les cas, l’objectif principal recherché est l’écriture d’une constitution normative, stable, rigide, garante de la démocratie et de l’Etat de droit législative répondant aux standards internationaux et aux réalités nationales. »
Ainsi, l’objet de ladite conférence était, à travers les interventions d’essayer d’éclairer, les citoyens et les acteurs politiques sur la notion complexe de constitution. La méthode d’élaboration de la loi fondamentale, les procédés d’écriture constitutionnelle, la protection de l’opération constituante, tout en suscitant des débats riches en substance.
Le deuxième enjeu politique, « concerne de la participation des citoyens à l’œuvre constituante. En effet, dès la prise du pouvoir, les militaires gabonais regroupés au sein du comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), ont annoncé que l’élaboration de la nouvelle Constitution sera inclusive, participative et ouverte. Mieux le projet final de constitution sera adopté par référendum. Ainsi pour la première fois dans l’histoire politique et constitutionnelle de notre pays, les citoyens vont être associés de bout en bout dans le processus d’élaboration et d’adoption de la loi fondamentale, il en résultera un renforcement de la légitimité de la nouvelle Constitution et des perspectives positives en termes d’applications effectives de ce texte. Nous sommes là ; au cœur de la substance politique du néo constitutionnalisme démocratique, pluriel et con-sociatif que cette conférence veut également mettre en exergue. »
Lors de son narratif, le Dr Télesphore Ondo a émis le vœu que cette conférence qui pénètre la matière et la technique d’écriture constitutionnelle, accouchera certainement de belles perspectives en terme de contribution au débat constitutionnel et démocratique, à l’éducation et à la formation démocratique et constitutionnelle des différentes acteurs et au final au triomphe de l’État de droit.
Ainsi, alors qu’ils étaient beaucoup critiqués par l’opinion suite à leur silence vis-à-vis de l’ancienne dictature, la sortie mercredi dernier du CRCAPPI est à féliciter et devrait inciter les nouvelles autorités à valoriser nos universitaires dans leurs domaines de compétence, afin de les pousser à mettre à la disposition du pays, le savoir qui est le leur et dont les décideurs peuvent en avoir tant besoin.
GPA
