Volonté de prestation de serment du Comité de transition et de la restauration des institutions (CRTI) devant la Cour constitutionnelle réhabilitée temporairement : Une première bêtise des militaires

Selon un communiqué du CRTI rendu public le jeudi 31 août 2023, le président de la transition qui fait office de chef de l’Etat, devra prêter serment devant la Cour constitutionnelle de Marie Madeleine Mborantsuo temporairement réhabilitée pour la cause, le lundi 04 septembre  2023. Institution pourtant dissoute au matin du coup d’Etat. Cette prestation de serment, si elle a lieu, n’aura aucune valeur légale, la prise de pouvoir par coup d’Etat non seulement ne figure pas dans la Constitution, mais est plutôt puni par les lois pénales en cas d’échec.

Le coup d’Etat, en français facile, est la prise de pouvoir par les militaires en dehors de toutes voies légales. Il met de facto en marge, aussi bien les institutions républicaines que la Constitution. Le pays se trouve alors dans un régime d’exception, un fonctionnement martial, donc militaire. Pour se parer d’un semblant de légalité, d’autres voies s’ouvrent aux militaires, mais ils ne peuvent en aucun cas évoquer, ni la Constitution dissoute, encore moins réhabiliter, même à titre temporaire, une institution constitutionnelle elle aussi dissoute. Et parmi les voies qui s’offrent aux militaires, il y a par exemple la mise en place d’une Assemblée constituante. Elle va faire office de parlement durant toute la durée de la transition ou de la gestion militaire.

Dans le cas du Gabon, les militaires qui viennent de commencer les consultations, devraient y mettre là-dedans, les politiques, les religieux, la société civile et les syndicats. Un évêque par exemple pourra être à la tête de cet organe. Et c’est cette assemblée constituante qui, en complicité avec les militaires, devra réfléchir et définir les outils de la transition (son fonctionnement, sa durée, ses institutions). Et c’est logiquement devant cette instance extraordinaire que le président de la transition devra prêter serment. Il s’agit donc d’un serment spécial lié à l’idée dont les militaires se font de la transition. Rien à voir donc avec le serment prévu par la Constitution.

S’il a de bons conseillers juridiques, le  nouvel homme fort du Gabon, Brice Clotaire Oligui Nguema devra éviter vitesse et précipitation, au risque de donner à son affaire, une image de précipitation. La Cour constitutionnelle de Mborantsuo est au cœur de tout ce désordre qui a abouti au coup d’Etat, car maillon essentielle de la confiscation du pouvoir par les Bongo.

En outre, sauf à vouloir plaire aux militaires, on ne voit pas comment et sur quelle base légale, la Cour accepterait le serment des gens qui ont fait tomber la Constitution dont elle est la garante. Le faire, serait non seulement cautionner la violation de la Constitution, mais aussi se faire humilier par l’ordre kaki qui vient de prendre le pouvoir au Gabon et qui va lui imposer son dictat avant de lui indiquer définitivement la porte de sortie et peut-être la prison…