Libreville, 21 avril 2026 – Dix-huit ans après les faits présumés, la justice gabonaise peut-elle encore poursuivre l’ancien Premier ministre Alain Claude Bilie-By-Nze ? Interpellé le 15 avril par la Direction générale des Recherches (DGR) puis placé en détention préventive, l’homme politique se retrouve au cœur d’un débat juridique complexe : celui de la prescription de l’action publique.
L’affaire remonte à 2008, lors de l’organisation de la Fête des cultures. À l’époque, un comité présidé par Bilie-By-Nze met en place un mécanisme de préfinancement face à l’absence de fonds publics immédiats. Plusieurs contributions sont collectées, dont celle de Baba Ramatou Amadou, à hauteur de 5 millions de FCFA. Mais les financements publics, finalement insuffisants, ne permettent pas de rembourser les participants. Le différend s’installe dans la durée.
Ce n’est qu’en 2017 qu’une plainte est déposée auprès des autorités judiciaires, sans suite immédiate, notamment en raison du statut ministériel de l’intéressé. L’affaire est relancée en 2026, débouchant sur des poursuites pour escroquerie et abus de confiance.
Au cœur du dossier : la question du délai de prescription. » Selon le Code de procédure pénale gabonais, l’action publique en matière délictuelle se prescrit en principe par dix ans. Une lecture strictement chronologique conduirait donc à considérer les faits de 2008 comme prescrits depuis 2018.
Mais le droit ne se limite pas à un simple calcul. La loi prévoit que le point de départ du délai peut être différé, notamment lorsque les faits ne sont découverts que tardivement. Dans ce dossier, une source judiciaire indique que la plaignante n’aurait pris conscience du caractère potentiellement infractionnel qu’en 2017. Si cette interprétation est retenue, le délai de prescription commencerait à courir à cette date, repoussant son échéance à 2027 », apprenons-nous de la presse judiciaire gabonaise.
Autre élément déterminant : l’interruption de la prescription. Tout acte de poursuite ou d’instruction peut relancer le délai. La plainte déposée en 2017 pourrait ainsi être considérée comme un acte interruptif, donnant un nouveau souffle à l’action judiciaire.
Dès lors, deux lectures s’opposent. La première, fondée sur une approche stricte, conclut à une prescription acquise. La seconde, privilégiée à ce stade par les autorités judiciaires, repose sur un délai différé ou interrompu, maintenant la possibilité de poursuites.
Sur le fond, les qualifications retenues – escroquerie et abus de confiance – impliquent de démontrer une intention frauduleuse. Or, les éléments connus évoquent une contribution volontaire dans un contexte d’urgence financière, ce qui pourrait nourrir le débat sur la réalité d’une manœuvre frauduleuse.
Le placement en détention préventive s’explique ainsi par la poursuite de l’instruction. Le juge estime que l’action publique n’est pas manifestement éteinte et que des investigations complémentaires sont nécessaires. Une mesure provisoire qui ne préjuge en rien de la culpabilité de l’ancien Premier ministre.
Au-delà du cas individuel, cette affaire met en lumière la complexité du droit pénal gabonais, où la prescription repose sur un équilibre subtil entre le temps écoulé, la découverte des faits et les actes de procédure. Reste désormais à la justice de trancher : le temps a-t-il éteint l’action publique, ou permet-il encore l’émergence de la vérité judiciaire ?
