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Affaire Mezui M’Obiang contre Toyota Gabon : Comment Kerangall tente-t-il de se soustraire du pétrin…

Christian Kerangall. L’une des plus grosses fortunes du Gabon.

Un dossier connu des couloirs du tribunal de Libreville depuis près de vingt ans. Maurice Mezui m’Obiang était une relation d’affaires pourtant bien ficelée par une convention à hauteur de 10 % des factures et des marchés que sieur Mezui m’Obiang obtenait. Puis Toyota Gabon refusera simplement d’honorer ses engagements. Les tribunaux sont saisis et la Cour d’appel judiciaire de Libreville va rendre le premier verdict en faveur de Mezui m’Obiang, condamnant Toyota Gabon à payer 1 658 100 175 FCFA et 3 millions de FCFA d’astreinte par jour de retard (Cf. décision).

Toyota Gabon forme un pourvoi en cassation qui, par la suite, est débouté par cette instance suprême de la justice gabonaise. Mezui m’Obiang remporte encore une deuxième victoire et ce combat prend fin en territoire gabonais (Cf. répertoire n° 46/2020-2021, Cour C). La décision est enregistrée au greffe à 23 200 FCFA et au ministère du Budget à 66 324 028 FCFA, soit 4 % du montant de la condamnation (Cf. décision).

Ainsi, la décision devient exécutoire. L’huissier instrumentaire commence alors son travail. Il notifie la décision à Toyota Gabon le 5 mai 2021 et tente d’entrer en négociation avec cette dernière, bien qu’ayant un titre exécutoire. Mais Toyota Gabon ne semble pas saisir cette occasion. L’huissier passe à la vitesse supérieure, d’où la saisie des comptes bancaires, à la recherche des créances.
Malheureusement, et chose curieuse, les comptes de Toyota Gabon dans les banques gabonaises ne sont pas approvisionnés. Ceci soulèvera d’autres questionnements relatifs au règlement de ses impôts. C’est une autre affaire. Faute de recouvrer les créances, les huissiers s’orientent vers les biens meubles (véhicules, matériels …).
La première saisie s’est effectuée le 23 juillet 2021 à Toyota Gabon, conformément aux dispositions de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). Toutefois, cette saisie a occasionné près de cinq décisions de justice au tribunal du commerce et ces décisions étaient revêtues des titres exécutoires, nonobstant toutes voies de recours (Cf. décision n° 032/2020-2021/GEC/TCL).
Après un mois de saisie et quinze jours de publication dans le quotidien l’Union et autres voies de presse, l’huissier instrumentaire a procédé à la vente publique, le 22 septembre 2021, près de l’échangeur de Nzeng-Ayong. Contre toute attente, cette vente a été interrompue par la Direction générale des recherches (DGR), au motif que les ordres venaient d’en haut.

Question : comment, dans un Etat de droit, une direction de la gendarmerie peut-elle suspendre une décision de justice ayant des titres exécutoires se substituant au juge des référés ? Comment peut-on suspendre l’exécution d’une décision de justice ? Et, partant, qui est habileté à empêcher l’exécution d’une décision de justice rendue par la Cour d’appel judiciaire ? Est-ce le tribunal, la DGR ou Toyota Gabon ? L’on parle au sein de l’appareil judiciaire d’une résistance organisée. Résistance manifestée par la main forte prêtée à Toyota Gabon par la DGR qui, par la même occasion, a restitué les véhicules à ladite société et interpellé l’huissier instrumentaire devant les avocats de Maurice Mezui m’Obiang.

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