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Conférence de presse du Copil citoyen : Malversations foncières au Ministère de l’Habitat et l’Urbanisme

Olivier Abel Nang Ekomiye, Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme

Après avoir décidé d’élargir son contrôle citoyen à d’autres pans de la gestion de la chose publique, le Copil citoyen a tenu, à la faveur de la conférence de presse qu’il a animée le lundi 16 mai dernier, à dénoncer les abus et autres malversations commis par les autorités publiques en charge du foncier dans notre pays. Y serait impliqué et en bonne place, le ministre de l’habitat et de l’Urbanisme, Olivier Abel Nang Ekomiye.

Les gabonais, qui subissent déjà les affres du chômage, de la cherté de la vie, de l’insécurité quotidienne et grandissante etc., semblent plus que jamais condamnés à boire jusqu’à la lie le calice de la souffrance. Sinon, comment interpréter cette autre insécurité, dite foncière orchestrée par le ministère de l’habitat et de l’urbanisme, aidé en cela par l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques du Cadastre (ANUTTC), et la Conservation foncière et des hypothèques. Une vaste machination, décelée et mise à découvert, qui consiste, par des méthodes peu amènes, à spolier des compatriotes de leurs titres de propriété, telle que présentée par le Copil citoyen.

« Depuis quelques temps, le Copil citoyen est assailli de plaintes de citoyens, personnes physiques et morales, dont le droit inaliénable à la propriété est soit menacé, soit carrément violé par des individus se disant ‘’puissants’’ du fait de leurs positions supposément très élevées au sein de l’appareil de l’Etat, et d’autre part, par ceux-là même qui sont censés protéger ce droit, à savoir les autorités publiques en charge du foncier, quand ce ne sont pas ces dernières qui se rendent complices en fournissant souvent, de faux documents de propriété aux premiers. », a déclaré Geoffroy Foumboula Libeka, porte-parole de cette organisation de la société civile.

Il importe de rappeler qu’en 2019, alors que sieur Nang Ekomiye était encore le Directeur Général de l’ANUTTC, la plateforme citoyenne ‘’Touche pas à ma terre’’ s’était levée pour contrecarrer la tentative de transfert dit illicite des titres fonciers de l’Etat à la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) par une nébuleuse qui ambitionnait de vendre ces titres fonciers en spéculant sur les marchés financiers étrangers. Une action qui semble avoir fonctionné en son temps mais qui n’a pas suffit pour décourager ses promoteurs, au regard des textes d’application qui auraient été pris par celui qui depuis est passé de la tête de l’Anuttc à celle du Ministère de l’habitat et de l’Urbanisme.

Les membres du Copil Citoyen

« Monsieur Olivier Abel NANG EKOMIYE, a fait prendre et promulguer tour à tour, l’ordonnance n°0004/PR/MHU du 21 janvier 2021, instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République Gabonaise puis, la loi n°015/2021 du 9 septembre 2021 qui ratifie ladite ordonnance et enfin, la décision n°000517/MHU du 10 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission chargée de conduire la mutation des titres des aménageurs privés de la République Gabonaise, véritable avatar juridique sans fondement légal, vient compléter ce maladroit dispositif de prédation. », a dénoncé Foumboula Libeka.

En effet, à la lecture de certaines dispositions y contenues, ces textes laissent perplexes quant à leurs authenticités. C’est le cas par exemple de «la décision n°000517/MHU en plus des grossières irrégularités qu’elle renferme en sa forme et de par son objet, institue également sans aucun fondement juridique prouvé, une Commission chargée de conduire la mutation des titres des aménageurs privés de la République Gabonaise. 

La composition de cette commission faite de bric et de broc, qui ne comprend que des collaborateurs du ministre, viole de manière tout aussi flagrante, les dispositions de l’article premier de la loi n°6/61 du 10 mai 1961 règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics qui dispose : 

Pourront être expropriés suivant la procédure prévue par la loi n°6/61 du 10 mai 1961, les terrains non bâtis ou insuffisamment exploités ou mis en valeur. La constatation de l’absence ou de l’insuffisance de mise en valeur sera établie par une commission dont la composition suit :

Président : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Libreville.

Membres :  

Le Directeur des Domaines, rapporteur,

Le Directeur des travaux publics,

Le Directeur du Cadastre,

Le Directeur l’Urbanisme,     

Le Directeur de la Santé,             

Un Représentant de la Mairie

Les décisions de la commission ne pourront être prises que si tous les membres sont présents. C’est donc pour mettre fin à toute cette imposture juridique que, le COPIL CITOYEN vient d’introduire ce jour même auprès du Conseil d’Etat, un recours en annulation », a conclu le collectif autour de Marc Ona Essangui.

Un recours en annulation qui devrait retenir l’attention des gabonais surtout quand on voit ce qu’il est advenu de boulevard Bessieux (Boulbess pour les intimes), ou encore le cimetière sainte Marie, après qu’on ait déguerpi les populations à une époque pour des raisons d’utilité publique.

 

 

 

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