Libreville, avril 2026 — Le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, vient de donner un nouveau cap dans la régulation du numérique au Gabon avec la signature, le 26 février 2026, de deux ordonnances majeures publiées au Journal officiel. Ces textes instaurent un cadre juridique renforcé pour l’usage des réseaux sociaux et révisent en profondeur le Code de la communication.
La première ordonnance (n°0011/PR/2026) introduit une réglementation détaillée de l’usage des plateformes numériques sur le territoire gabonais. Elle s’applique à tous les utilisateurs, éditeurs et hébergeurs dès lors que les contenus sont accessibles au Gabon.
Parmi les principales innovations figure l’obligation d’identification des utilisateurs. Désormais, toute personne souhaitant utiliser un réseau social devra fournir des informations précises, incluant notamment son identité et, le cas échéant, son numéro d’identification personnel.
Le texte renforce également la responsabilité individuelle : tout utilisateur est tenu responsable des contenus qu’il publie, partage ou contribue à diffuser. La diffusion de contenus illicites — portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou à la sécurité publique — expose à des sanctions civiles et pénales.
L’ordonnance fixe la majorité numérique à 16 ans et interdit la création de comptes aux mineurs en dessous de cet âge sans consentement parental. Elle impose aux plateformes des obligations strictes de contrôle et de modération, notamment pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus sensibles ou dangereux.
Autre avancée notable : la régulation des contenus générés par intelligence artificielle. Les deepfakes nuisibles, les contenus manipulés à des fins de désinformation ou portant atteinte à des personnes sont explicitement interdits. Les plateformes disposent d’un délai de 24 heures pour retirer les contenus signalés.
Le dispositif prévoit des sanctions dissuasives. Les manquements aux obligations d’identification ou de lutte contre les contenus illicites peuvent entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 50 millions de FCFA.
Les infractions liées à l’usurpation d’identité ou à l’utilisation frauduleuse de données numériques sont encore plus lourdement punies, avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison lorsqu’elles impliquent des technologies d’intelligence artificielle.
La seconde ordonnance (n°0012/PR/2026) modifie plusieurs dispositions du Code de la communication afin d’intégrer pleinement les réalités du numérique. Elle élargit notamment le champ de la communication aux médias numériques, aux blogs et aux plateformes en ligne.
Le texte reconnaît également le statut de « professionnel de la communication numérique », incluant les créateurs de contenu et acteurs du web, désormais soumis à des obligations éthiques similaires à celles des journalistes, notamment en matière de respect de la vie privée, de vérification des informations et de protection des données.
Ces nouvelles dispositions traduisent la volonté des autorités gabonaises de mieux encadrer l’espace numérique, face à la montée de la désinformation, du cyberharcèlement et des abus liés aux technologies émergentes.
Toutefois, elles pourraient susciter des débats sur l’équilibre entre régulation et liberté d’expression, dans un contexte où les réseaux sociaux constituent un espace clé d’expression publique et politique.
Avec ces ordonnances, le Gabon s’inscrit dans une dynamique mondiale de régulation du numérique, en posant les bases d’un cadre juridique ambitieux, mais encore appelé à être éprouvé dans son application concrète.
