Le 05 mai dernier, le Tribunal de Première Instance de Libreville a rejeté, sans grande surprise, la demande de désignation d’un expert médical pour évaluer l’état de santé d’Ali, introduire le mouvement « L’Appel à Agir » le 28 mars dernier. Un jugement dénué de véritable bases juridiques et donc politique, qui cache, l’embarras, voire la « peur » du régime actuellement.
La requête introduite le 28 mars par « Appel à Agir »
Tout commence le 28 mars dernier, lorsque les initiateurs de «l’Appel à agir» avaient saisi le juge des référés aux fins d’exiger une expertise médicale sur la personne d’Ali Bongo. Aucune plainte contre le président de la République n’ayant jamais prospéré dans ce pays (juridictions civile, administrative et constitutionnelle), la curiosité de l’opinion était donc au pied levé. Si tout le monde savait que ce régime a des accointances avec une grande partie de l’appareil judiciaire qu’elle contrôle, pour ne pas dire l’essentiel, la question était donc de savoir comment ils allaient « gérer » cette plainte qui n’est pas comme les autres.
Conformément à l’article 280 de la loi n° 022/2001 du 9 avril 2003 portant Code de procédure civile, la requête des initiateurs de « l’Appel à agir » visait un objectif pourtant simple : la désignation d’une « personne (…) pour éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise les réelles capacités physiques et cognitives d’Ali Bongo, à la suite de son AVC le 24 octobre. Et cela d’autant plus que les avis médicaux locaux de référence, ne manquent de dire leur étonnement sur le rétablissement « surhumain » d’Ali Bongo après avoir subi des opérations chirurgicales au cerveau, après avoir manifesté les signes d’une hémiplégie côté droit (bras et pied) mais qui apparait, en quelques mois, comme une personne n’ayant jamais été affecté d’un AVC« . Pour sortir des spéculations de rue et de kongossa (Ali Bongo serait mort, il aurait un sosie), ces compatriotes, respectueux pourtant des « institutions », ont saisi la Justice pour ordonner cette expertise médico-légale.En l’occurrence, ce médecin-expert devait été désigné par la Cour d’Appel elle-même. Mieux, son travail d’expertise aurait été effectué dans des limites préalablement prescrites. Ainsi, le risque de voir ce médecin s’épancher sur le parcours de soins d’Ali Bongo ou de se prononcer sur les implications institutionnelles était-il écarté d’emblée.
Un jugement de portée politique qui n’a rien à voir avec la requête introduite
Si pour certains s’était faire preuve d’une certaine naïveté d’aller devant un tribunal où les juges sont nommés par Ali Bongo en conseil de ministres de la magistrature, loin s’en faut. Il faut d’abord et toujours recourir à ces prétendues institutions parce que lorsque le combat politique va passer à la vitesse supérieure pour démasquer l’imposture, que l’on ne dise pas « vous n’avez même voulu laisser à la justice le temps de se prononcer ». Cela est d’autant plus vrai que la décision rendu le 05 mai dernier casse tous les gardes fous désormais.
En effet, dans sa décision, le Tribunal de Première Instance de Libreville a, après avoir tourné en rond pendant des semaines, ne sachant comme sortir de ce dossier sans recevoir les foudres de la « haut », a estimé, sans grande surprise, que la requête de « L’Appel à Agir » “est irrecevable et il n’y a pas lieu à autoriser (les requérants) à assigner le Président de la République devant nous”. Pour cela, la juridiction a invoqué deux speudos moyens de droit : la qualité des requérants et l’incompétence de leur juridiction. Non, il ne faut pas rire.
Sur, le premier mobil, le TPI de Libreville estime que seul « le gouvernement » ou « les deux chambres du Parlement » peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour constater « la vacance de la présidence de la République ou l’empêchement définitif de son titulaire ». Sur le deuxième mobile, leur juridiction n’est pas compétence en la matière mais cela relève d’une autre juridiction.
Un jugement qui n’a rien à avoir avec la requête introduire par ses Patriotes. Car, ils ne sont pas allés au demandé la « vacance du poste » du Président de la République, mais simplement l’ordonnance d’une expertise médical-légale sur l’état de santé du président de la République. Ensuite, sur leur qualité à agir pour demander une telle mesure, ils sont fondés. Il s’agit du président de la République élu au suffrage universel direct. La procédure constitutionnelle de la saisine de la Cour constitutionnelle par le Parlement et le Gouvernement concerne le déclenchement de la vacance du pouvoir. Or, ce n’est pas ce qu’ils ont demandé. Il s’agit d’une initiative citoyenne qui trouve son fondement dans la Constitution qui dispose dans l’alinéa 1 du Titre premier que « chaque gabonais a le droit de défendre la Constitution, les lois et règlements de la République ». A partir de ce moment, sur toute question concernant le fonctionnement des institutions constitutions ou autres établies par la loi ou d’autres règlements, tout gabonais a qualité à demander des comptes, à exiger la vérité. La plainte déposée avait donc une nature civile dont la TPI a bel et bien compétence.
