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Affaire de Distribution du Gabon (Sodigab-Hypermarché Mbolo) contre la SCI les Neuf provinces : La grosse arnaque de l’année

Ou comment la Sodibag (hypermarché Mbolo) a payé pour le compte de la mairie de Libreville, la bagatelle de 163 778 349 FCFA. Il semble que par décision du Tribunal administratif du 18 juillet 2018, à l’époque de Rose Christiane Ossouka, la mairie de Libreville faisait l’objet d’une condamnation à payer à la SCI (Société civile immobilière) les Neuf provinces, la somme de 96 285 200francs CFA. Via cette décision la SCI aurait alors décidé de faire payer la note à la Sodigab. Il faut dire que le coup est parfait, rude et fumant.

Les gérant monégasques de la Sodigab ont les mains sur la tête, comme un jeu d’enfant, leur société vient de se faire facilement siphonné du montant de 163 778 349 FCFA, un sacré pactole payé sur rubis sur ongle par deux banques de Libreville (BGFI-Bank et Orabank), suite à une décision de la Cour d’appel de Libreville. Le plus pathétique dans tout ça, c’est que la Sodigab qui se dit victime d’une grosse arnaque, n’a pas d’atome crochu avec la mairie de Libreville. Comment se fait-il qu’elle doit payer la note à sa place ? La Sodigab jure pour montrer patte blanche, qu’elle n’a pas dans ses livres comptables, un quelconque avoir appartenant à la mairie de Libreville, ce qui justifierait l’absence de contestation et de mainlevée de cette saisie attribution de créances par la mairie de Libreville car aucun de ses intérêts n’y étaient menacés, elle ne possède rien dans les livres de la Sodigab. Cette dernière ne saurait donc être considérée comme tiers saisi dans cette affaire où elle vient de perdre une grosse partie de son grisbi. Car pour être considéré comme tel, relève l’avocat de la Sodigab (Mbolo) : « la loi pose deux (2) conditions cumulatives : être en relation d’affaire avec le débiteur principal (en l’occurrence la mairie de Libreville), et détenir des fonds pour le compte dudit débiteur principal. Or ici, il est constant que ces deux conditions sont inexistantes.

Toutefois, la Sodigab, nonobstant sa qualité de non débitrice de la mairie de Libreville, à bien voulu déclarer à l’Huissier instrumentaire de la SCI les Neuf Provinces qu’elle n’était pas redevable à ladite mairie, ce dans les délais légaux. Ledit délai qui est prescrit pour cinq (5) jours ouvrés commençait à compter du lendemain de la notification, donc le 19/12/2018 au 26/12/2018, étant attendu que le 24 et 25/12/2018 étaient déclarés chômés et payés par un communiqué officiel du Gouvernement et que le 22 et 23/12/2018 étant un week-end et donc non ouvrés.  C’est précisément sur ce point que se fonde la SCI les Neuf Provinces et l’Huissier de justice pour spolier le Groupe Sodigab, vu que sur le fond, il n’existait aucun élément susceptible de justifier la condamnation. Le communiqué du Gouvernement déclarant la journée du 24 décembre 2018 chômée, payée récupérable et le procès-verbal d’audition de l’Huissier font foi ».

Cependant, la SCI les Neuf provinces, dans sa course effrénée aux millions sans fondement, a cru devoir saisir le Juge de l’urgence en paiement des causes de la saisie pour « déclaration tardive ». Elle en a eu contre toute attente, gain de cause par ordonnance du 1er mars 2019. Du pain béni, car munie de cette décision qui sera sans l’ombre d’un doute infirmée par la Cour d’appel, à la suite de la procédure introduite devant elle à cet effet, la SCI les Neuf provinces a procédé le 6 mars 2019 à une saisie attribution de créances sur les avoirs bancaires de la Sodigab, mainlevée pleine et entière de ladite saisie a été ordonnée le 26 mars 2019, cet d’autant que la SCI les Neuf provinces elle-même avouait la nullité de son acte de saisie attribution. L’affaire aurait dû en rester là.

Or, contre toute attente et n’ayant pas atteint son but peu voilé de sa quête injustifiée aux centaines de millions de francs CFA, la SCI les Neuf provinces a procédé à une seconde saisie sur les comptes de la Sodigab le 22 mars 2019 sur le fondement de la même ordonnance du 1er mars 2019.

La procédure en contestation et mainlevée introduite contre ladite saisie n’a extraordinairement pas prospéré auprès du Juge de l’urgence qui a cru devoir en ordonner la poursuite par ordonnance du 05 avril 2019.

Parallèlement, la SCI les Neuf provinces au plus près de son objectif a signifié aux banques ladite ordonnance  avec commandement de payer.

La Sodigab sans tarder, a interjeté appel de cette ordonnance en sollicitant la défense de son exécution auprès du président de la Cour d’appel pour décision attendue le 12 avril. Or, curieusement, et ce, malgré l’urgence avérée de la cause et des enjeux socioéconomiques qui ont été dûment relevés lors de l’audience, la Juge a cru devoir renvoyer le délibéré au mardi 16 avril 2019. Cette décision apparaîtra sans objet étant entendu que la SCI les Neuf provinces et son Huissier avaient déjà trouvé aliment auprès des banques, allant même au-delà des montants, cause de la condamnation pour 163 778 349 FCFA alors qu’absolument rien ne le justifie. Ainsi, cet acte fort préjudiciable va avoir des conséquences sociales importantes pour le Groupe qui emploie près de 500 gabonais.

Au moment où notre économie est en berne, le gouvernement devra aider à montrer la clarté dans cette affaire qui pourrait inquiéter les autres investisseurs extérieur et présenter le Gabon comme un pays  où il ne fait pas bon investir.

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