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Tribune libre : Retour sur la prétendue réforme de l’élection du Président de la République au Gabon

Depuis quelques temps, des rumeurs persistantes font état d’une prétendue réforme du mode de désignation du Président de la République gabonaise au suffrage universel indirect. Celles-ci ont amené certains leaders politiques à réagir. C’est le cas du président national du Mouvement citoyen des volontaires des libertés (MCVL) qui y voit la préparation d’un « coup d’Etat constitutionnel » au profit du pouvoir actuel et viserait « la matérialisation d’un régime monarchique au Gabon ». Pour contribuer au débat qui pourrait être engagé sur cette prétendue réforme, il paraît important pour la doctrine de s’y pencher.

Au préalable, il convient de rappeler qu’aux termes des dispositions de l’article 9 alinéa 1er  de la Constitution du 26 mars 1991 : « Le Président de la République est élu pour sept (7) ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ». Cet article reprend mot à mot les prescriptions de l’article 7 alinéa 1er de la Constitution gabonaise du 21 février 1961.

Ce principe de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct signifie que ce dernier est désigné directement par les électeurs sans aucun intermédiaire. On dit alors que le Président de la République est élu par le peuple souverain. C’est ce principe qui semble vouloir être remis en cause au profit de l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel indirect. Ce type de suffrage signifie que les électeurs ne désignent pas eux-mêmes leurs représentants. Ils choisissent des personnes, les grands électeurs, qui se chargent à leur tour de désigner les représentants. Les grands électeurs procèdent soit d’une élection antérieure, soit sont spécialement élus pour la désignation en question, à l’exemple des grands électeurs américains pour l’élection du président des Etats-Unis.

A l’origine de la 5e République Française, le Chef de l’Etat était également élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des Territoires d’Outre-Mer ainsi que des représentants des conseils municipaux, l’ensemble regroupant environ 80 000 électeurs.

Au Gabon, le suffrage universel indirect était consacré par l’article 7 de la Constitution du 14 novembre 1960 qui prévoyait que « le Président de la République est élu par un collège électoral comprenant les membres de l’Assemblée nationale et les membres des collectivités territoriales ». Il est actuellement appliqué pour l’élection des sénateurs et des bureaux des conseils locaux.

Dans plusieurs pays, le Chef de l’Etat est encore désigné au suffrage universel indirect, notamment par les parlementaires. Il en est ainsi de l’Afrique du Sud, de l’Albanie, du Bangladesh, du Botswana, de la Chine, de Cuba, de l’Estonie, de l’Ethiopie, de la Grèce, du Liban, de Malte, de l’Ile Maurice, de la Somalie, de la Suisse, etc. Dans l’ensemble, ce sont des Etats qui ont opté, l’exception de la Chine, pour un régime parlementaire.

La réforme du mode d’élection de la première institution du pays est une question d’importance capitale qui peut naturellement provoquer des remous dans le marigot politique national. Pour preuve, en République Démocratique du Congo, le projet de scrutin universel indirect pour l’élection présidentielle de 2023 proposé par le Front Commun pour le Congo (FCC) divise actuellement les forces politiques et sociales de ce pays. D’où la nécessité d’une approche pédagogique, participative, ouverte et inclusive, afin de mieux comprendre les enjeux d’une telle réforme.

Il convient préalablement d’indiquer que cette mutation du mode de désignation du Président de la République peut apparaître incongrue, voire paradoxale, au moment où le suffrage universel est devenu l’alpha et l’oméga de la démocratie électorale en Afrique. Mieux, les transformations démocratiques en cours sur le continent comme ailleurs vont plutôt dans le sens du renforcement de la démocratie participative, de l’institutionnalisation de conventions de citoyens, de la consécration de l’individu démocratique comme la figure emblématique de la démocratie continue. La réforme peut donc apparaître comme une procédure d’éloignement du Président de la République, clef de voûte des institutions, du peuple, détenteur exclusif de la souveraineté.

En réalité, plusieurs facteurs peuvent justifier cette volonté de certains de remettre en cause l’élection populaire du Président de la République.

D’abord, la désignation populaire du Chef de l’Etat est considérée comme une des marques du présidentialisme. En effet, en lui-même, ce mode de désignation confère au Président de la République un ascendant important sur les parlementaires. Il fait du Chef de l’Etat le seul élu de la nation tout entière alors que chaque parlementaire, chaque député notamment, représente une fraction, une portion seulement de la souveraineté nationale. Le Président de la République, à lui seul symbolise la nation ; il est, pour reprendre la célèbre formule de Barnave « un représentant chargé de vouloir pour la Nation ». Ce mode de désignation du Chef d’Etat assure pleinement sa prépondérance. Il le place nettement au-dessus du Parlement. Ce qui entraîne naturellement un déséquilibre entre les pouvoirs et ouvre la voie à l’autoritarisme, à la personnalisation du pouvoir et à la domestication des institutions représentatives. A cet égard, et comme l’affirme péremptoirement Thierry Michalon, « de par ses origines, l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel direct confère au Président de la République une posture quasi monarchique (…). Elle encourage l’opinion dans sa propension naturelle à s’en remettre à un Prince plutôt qu’à accorder sa confiance à des institutions (…). Elle confie, lorsque majorité parlementaire et majorité présidentielle coïncident, la réalité du pouvoir à un homme irresponsable devant la représentation nationale. Elle entraîne une personnalisation de ce pouvoir, faisant ainsi de l’ombre aux mécanismes représentatifs et sapant toujours plus leur nécessaire légitimité ».

Il accède ainsi au rang de délégué par excellence de la souveraineté nationale et de représentant suprême de la Nation. A ce titre, et selon l’interprétation présidentialiste du suffrage populaire, il n’a pas de comptes à rendre au Parlement.

Ensuite, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct n’a pu, à ce jour, ni permettre l’alternance démocratique, ni favoriser la consolidation d’un véritable Etat de droit démocratique, encore moins créer les conditions d’un développement durable.

Enfin, ce mode de désignation du Chef de l’Etat constitue actuellement l’une des causes de décès et contribue manifestement à l’exacerbation des conflits politiques et sociaux en Afrique,en même temps qu’il renforce la corruption au point où les citoyens sont de plus en plus saisis parune sorte de « fatigue du vote » et appréhendent largement l’élection comme un marché de dupes.Au regard de ce qui précède, les tenants de la réforme voient donc dans la désignation du Président de la République au scrutin indirect des vertus incontestables.

En premier lieu, ce mode de scrutin pourrait avoir pour effet de limiter les dépenses électorales, les contestations et les pertes en vies humaines, de mettre fin au vote ethnique et de renforcer la démocratie locale.

En second lieu, il jouerait un rôle modérateur et empêcherait les impures passions populaires de s’exprimer. Plus éclairé, il serait ainsi plus mesuré, en ce qu’il éviterait emballements et changements trop brusques d’une opinion jugée frivole et sans discernement.

En troisième lieu, pour reprendre la formule de P. Gueniffrey, « le scrutin indirect apparaît comme un complément nécessaire de l’admission du plus grand nombre à l’électorat, comme le moyen de rationaliser la décision, de filtrer les choix populaires et de rétablir l’empire des supériorités de vertu et de talent que le suffrage populaire, gros de passions en tous genre, pourrait méconnaître ».

Le mode opératoire du scrutin indirect a été posé par Lamartine dans son ouvrage Le conseiller du peuple : « Le suffrage universel indirect opère ainsi : on rassemble tous les citoyens d’un pays, d’une province, d’un département, d’une ville, et on leur dit : Nommez vous-mêmes, non pas votre représentant, mais nommez parmi vous des électeurs plus éclairés, plus exercés, plus versés que vous dans la connaissance des choses, des affaires, des hommes politiques, et chargez-les de nommer votre représentant. C’est là ce que l’on appelle l’élection à deux degrés ».

Par ailleurs, le Corps législatif étant divisé en deux Chambres, la meilleure façon de faire participer et coopérer celles-ci à la même élection serait de fondre ces deux Chambres en une seule assemblée, le Congrès, pour cette fonction particulière.

Pour mettre en œuvre une telle réforme, il serait important d’user, comme en France, du référendum afin que les citoyens puissent se prononcer sur la remise en cause d’un principe qui fait aujourd’hui l’unanimité dans les différents camps politiques comme dans l’opinion nationale.

Néanmoins, la réforme du mode d’élection du Président de la République présente également des risques.

D’abord, il est évident que cette réforme qui, semble obéir à une logique plus partisane que rationnelle et objective, pourrait être adoptée par le Parlement, sans véritable débat ni consensus national.

Ensuite, le suffrage universel indirect ne serait pas démocratique puisque tous les électeurs ne votent pas. Il manifesterait un élitisme politique, favoriserait les notabilités politiques dont il refléterait les aspirations profondes. Pour le doyen Joseph Barthélémy, ce mode de suffrage n’a « que des inconvénients », n’étant ni « plus éclairé » ni « plus modéré », organisant la « tiédeur électorale » et contribuant ainsi à la « clôture du champ politique » (R. Lefèbvre). Il renforcerait la suspicion des élus qui seraient ainsi « mal élus » et fragiliserait un peu plus la légitimité présidentielle. Sa mise en œuvre serait donc vécue comme la traduction d’une méfiance inouïe à l’égard du jugement du plus grand nombre.

Enfin, l’élection au suffrage indirect aurait pour conséquences l’explosion de la corruption des grands électeurs et renforcerait ainsi la monétarisation de la vie politique. Mieux, elle entrainerait la substitution de la démocratie pluraliste par la démocratie multipartite dès lors que la chose politique deviendrait la chose des partis politiques, le Président de la République serait non plus le représentant de la nation, mais celui des partis, le Président des notables politiques.

Au-delà du débat, la question centrale qui se pose est celle de savoir quel est l’objectif recherché par une telle réforme ? S’agit-il de renforcer le système démocratique ? Dans ce cas, le meilleur moyen n’est-il pas de garder intact le principe du « gouvernement du peuple par le peuple et pour peuple » ? S’agit-il au contraire de rechercher l’équilibre entre exécutif et législatif ? Dans ce cas, ne serait-il pas plus intéressant de refondre le régime politique actuel ?

Dans tous les cas, à ceux qui aspirent aux réformes, ces deux conseils de deux éminents auteurs pourraient servir de boussole :

Dans ses Souvenirs, Alexis de Tocqueville a formulé le postulat suivant : « Dans un pays sans traditions monarchiques, où le pouvoir exécutif a toujours été faible et continue à être fort restreint, il n’y a rien de plus sage que de charger la nation de choisir un représentant… La centralisation suffisait à rendre notre situation incomparable ; d’après ses principes, toute l’administration du pays, dans les plus petites aussi bien que dans les plus grandes affaires, ne pouvait appartenir qu’au Président; les milliers de fonctionnaires qui tiennent le pays tout entier dans leurs mains ne pouvaient relever que de lui seul… Il me paraissait clair alors, il me semble évident aujourd’hui que, si l’on voulait que le Président pût, sans danger pour la République, être élu par le peuple, il fallait restreindre prodigieusement le cercle de ses prérogatives… Si au contraire on laissait au Président tous ses pouvoirs, il ne fallait pas le faire élire par le peuple ».

Dans une brochure adressée aux émissaires polonais et corses qui lui posaient la question suivante : « La souveraineté populaire, le suffrage universel, pour quoi faire ? », Jean-Jacques Rousseau leur a donné cet avertissement qui illustre sa conception du législateur et du rédacteur d’une Constitution : « Avant de mettre en place le moindre système ou la moindre institution, il faut tenir compte de l’histoire, du caractère, des coutumes, des croyances religieuses, du niveau économique et de l’éducation de chaque peuple. Aucune règle, aucune méthode, n’a d’application universelle ».

Par Télesphore ONDO, Professeur de Droit public (UOB)  Directeur du CRECAPI (Centre de Recherche et d’Etudes Constitutionnelles, Administratives, Parlementaires, Politiques et Internationales).

 

 

One Comment

  • Akoma Mba dit :

    Republique bananière. Aucun politicard sérieux au Gabon. TOUs prêts à se fair enculer par la Bande A BONGO pour quelques centaines de millions de CFA. Que peut-on attendre d’un pays où tout le monde dépend des miettes du pouvoir en place?

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